CONDITIONS GENERALES DE VENTES
I. Réservation d'une prestation.
Le client et la photographe Astrid bht valident la réservation d'une prestation par mail (Astridbht@gmail.com) ou via message privé sur les réseaux sociaux (@astridbhtartist).
Un devis est alors envoyé par la photographe reprenant la description de la séance photos ainsi que son prix. Si le client et la photographe signent le dis devis, la photographe et le client sont tenus de réaliser la prestation à la date choisie ; et impliquent l'acceptation des clauses du présent réglement et des conditions contenues dans le devis et ces cgv.
Une facture vous sera également envoyée pour stipuler le prix d'un l'acompte de 30% qui doit être versé via Paypal ou virements bancaires minimum 48h avant la date de la séance, ainsi que le reste du montant de la séance à verser le jour J et de potentiels frais de déplacements ou d'achat pour la séance photos.
Un contrat reprenant les termes et conditions de la prestation sera également à signer et à remettre au photographe sous 7 jours à compter de la date d'envoi par mail.
a. Annulation d'une prestation.
Si aucun acompte n'est reçu minimum 48h avant la date du shooting, celui-ci ne peut avoir lieu le jour choisi.
En cas d'annulation de la part du client moins de 24h avant la séance photos, celui - ci ne pourra être restitué, hors cas de force majeure. Si le client ne se présente pas au shooting photos le jour J et ne prévient pas la photographe de son annulation, la photographe se donne le droit de ne pas restituée l'acompte versé par le client.
La photographe se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de forces majeures ou de maladie et de prévenir le client, le montant de l'acompte versé sera alors restitué au dis client.
Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la photographe ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
II. Tarif et paiement.
Les prix de vente à prendre en compte sont ceux indiqués sur le devis ainsi que sur le contrat lors de la signature et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.)
Les prix indiqués sur le site sont les prix de base instaurés par la photographe, et sont personnalisables ; Ils ne prennent également pas en compte les potentiels frais de déplacements ainsi que des frais d'accessoires ou de tenues liés au shooting photos.
Des frais de déplacements sont à prévoir si la séance photos à lieu en dehors de Chateau-Thierry ou d'Essomes-sur-marne, Sur devis, tarif SNCF si il y a + 20 euros par heure de déplacement.
Le nombre de photos retouchées et envoyées est indiqués sur le contrat, toute photographie supplémentaire voulu par le client sera facturée 10 euros /par photos.
Le paiement de la prestation devrait être réglé en totalité le jour J ou après réception de la facture si le client le désir.
L'acompte de 30% devra être versé minimum 48h avant le shooting photos. Tout paiements devrai se faire via Paypal ou virement bancaire, la photographe donnera ses coordonnées bancaires au client suite à la signature de la facture et du contrat.
En cas de retard de paiements avec un professionnel : Clause obligatoire. En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard sera appliquée dès le dépassement de la date limite de réglement. Celle-ci sera au minimum de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission de la situation ou de la facture. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
En cas de retard de paiements avec un particulier : En cas de défauts de paiements total ou partiels, une pénalité de retard sera appliquée après l'envoi d'un courrier de mise en demeure à l'adresse du client. Cette pénalité sera égale au taux d'intérêt légal fixé par la Banque de France. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'émission de la situation ou de la facture.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Aucunes photos ou autre documents numériques ainsi que matériels ne sera remis au client sans que la prestation ne soit réglée en totalité par le client.
III. Déroulement d'une prestation.
La séance photos à lieu à l'heure et à l'endroit prévues par le photographe et son client lors de la réservation, hors cas de forces majeures. Le client et la photographe s'engagent à être à l'heure prévue du rendez-vous. Tout retard de la part du client sera soustrait au temps prévu sur le devis et contrat. Au-delà de 15 minutes de retard sans prévention préalable, la photographe se réserve le droit de reporter, d'annuler la séance photos ou d'appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation.
Si le client est mineur, la décision d'accepter le déroulement de la séance est entièrement sous la responsabilité d'un des deux parents ou tuteurs présent obligatoirement. Le devis ainsi que la facture et le contrat devront être obligatoirement signés par eux.
La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des prestations.
IV. Réception des photographies et droit d'auteur et droit d'image.
La photographe s'engage à remettre les photos au clients sous 1 mois maximum à compter de la date du shooting photos.
La photographe ne peut remettre les photographies ou fichiers numériques au client sans les signatures du contrat, du devis et de la facture par les deux parties ainsi que la réception totale du paiement par le client.
Elle s'engage à remettre les photos numériques choisies en format HD et traitées. Toutes photos supplémentaires voulu par le client entraînera un délais supplémentaire.
La photographe n'est pas tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplica sera facturée 50 euros via une facture envoyé au client.
Aucunes réclamations ne sera accepté au-delà de 7 jours.
La photographe ne remettra au client aucunes photos brutes comme stipulé dans le contrat. Le fichier brute est la propriété de la photographe Astrid bht, son seul moyen de de faire valoir son droit sur une image.
Les photographies réalisées lors de la prestation sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et de la loi du 11 mars 1957 (Code de la propriété intellectuelle et droit d'auteur), même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Astrid Berthelot (Astrid bht) et sont en conséquence non libres de droits.
La photographe reconnait que de par la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image. La photographe et le client se cèdent réciproquement les droits d'utilisation des photographies réalisées par Astrid bht lors de la séance
Cependant le client peut refuser l'utilisation de ces photographies par la photographe via le contrat.
Le client s'engage à ne pas transformer par quel que procédés que ce soit (retouches, filtres, collages, recadrage etc..) les photographies remises par la photographe.
Toutes utilisations des photographies quels qu'en soit l'usage (concours, exposition, diffusion, reproduction etc..) par le client sans l'accord écrit de Astrid bht constitue un délit de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du Code de la propriété Intellectuelle et droits d'auteur.
La photographe se réserve le droit de ne pas accepter une nouvelle proposition de retouches par le client ou celle-ci lui sera facturée 10 euros supplémentaire par photos.
V. Cas de force majeure et droit de rétractation.
En cas de problèmes techniques avec son matériel ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la photographe pourra proposé un report de la séance photos à une date ultérieure ou un remboursement total ou partiel au client. Aucun dommages et intérêts ne pourront être demandés.
En cas de perte partielle ou total des photographies par la photographe avant la réception des photos ne permettant plus la réalisation complète de la prestation, le client pourra prétendre à un remboursement partiel.
Si la prestation ne peut avoir lieu suite à des conditions climatiques, la photographe ne peut être tenue responsable de la non réalisation de la prestation à la date initialement choisie, le client pourra cependant demandé un report ultérieur de la séance photos.
En cas de force majeure pour la photographe, un report de la prestation est possible ou un remboursement partiel pour le client, le client ne pourra cependant pas réclamer une indemnisation à la photographe.
Le client dispose d'un délais de 1 mois pour signer le devis émis par la photographe, une fois signé par les deux partis la prestation stipulée dans le devis dans être obligatoirement réalisée.
Le client dispose cependant d'un droit de rétractation de 7 jours à partir du moment où le montant a été versé. Sous présentation d'un justificatif ou cas de force majeure, le remboursement total pourra être effectué.
La photographe se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions générales de ventes. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commandes passées après la date de modification y compris toutes commande complémentaires ou connexe à une prestation antérieure.